Sommaire :
8 Droit de rétractation et retours marchandise
16 Recyclage de nos emballages
Les conditions générales de vente décrites en détail si après, régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (client) du site www.matbox.fr quel qu’il soit (personne morale ou physique) et le vendeur la société :
MATBOX
4 rue des Claveries
49124 Saint Barthélémy d'Anjou
Siret N° 847 608 411 00017
Représentée par Mr Denis Marliac.
Ces conditions générales sont modifiables à tout moment et sans préavis par le vendeur et sont applicables en France métropolitaine.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente et des prix à la date de la commande par l’utilisateur.
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- Commande directe sur le site www.matbox.fr et paiement sécurisé en ligne.
- Commande par courrier : envoi du règlement total de la commande par chèque à l’ordre de MATBOX avec indication du numéro de commande au dos et bon de commande imprimé à l’adresse suivante :
MATBOX
4 rue des Claveries
49124 Saint Barthélémy d'Anjou
Validation de la commande : confirmation par mail au client dès la réception du chèque.
- Commande par téléphone au 09 72 44 35 07 du lundi au jeudi de 8h30 - 12h15 / 14h00 - 17h30 et le vendredi de 8h30 - 12h30 / 14h00 - 16-00
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Sur le site www.matbox.fr plusieurs modes de règlement sont à votre disposition :
- Par carte bancaire en ligne ou par téléphone.
Pour le règlement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité le jour de la validation de la commande.
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de MATBOX avec bon de commande et N° de la commande au dos du chèque à l’adresse suivante :
MATBOX
4 rue des Claveries
49124 Saint Barthélémy d'Anjou
Pour tout règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et les délais de traitement et d’expédition applicables se feront à date du jour de réception du chèque. Une confirmation par mail sera envoyée au client. L’encaissement du chèque est effectué dès sa réception.
- Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :
Bénéficiaire : MATBOX
BIC : AGRIFRPP879
IBAN : FR76 1790 6000 3296 3937 5565 009
- Par LCR NON ACCEPTEES professionnels uniquement.
Réserve de propriété (loi n° 80-335 du 12 mai 1980) : les produits restent la propriété de matbox.fr jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.
Une facture sera directement envoyée au client avec les produits.
Les produits vendus sur www.matbox.fr font l’objet de caractéristiques techniques, de textes, de photos et d’informations données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.
MATBOX ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage de ses produits sur un véhicule.
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5 Prix de vente des produits :
Les prix sont valables en France métropolitaine.
Les prix sont en Euros(€) Toute Taxes Comprises, frais d’expédition offerts pour un total panier supérieure à 50 euros TTC, à une adresse de leur choix pour les particuliers.
Si le total panier est inférieur à 50 euros TTC alors des frais forfaitaires de préparation de 7.50 euros TTC sont appliqués.
Le prix de chaque produit est visible dans la fiche article sur le site, ainsi que dans le récapitulatif de commande.
Pour les clients résidant en Belgique et au Luxembourg : merci de nous contacter.
Les prix sont en Euros(€) Hors Taxes Comprises, hors participation aux frais d’expédition pour les professionnels et visibles dans le récapitulatif de commande, dans l’espace qui leur est réservé.
Franco de port à partir de 275 euros HT d’achat.
Nos tarifs sont modifiables sans préavis.
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Sur le site www.matbox.fr est indiquée pour chaque produit sa disponibilité en stock. Si un produit est en cours de réassort le client ne peut pas l’ajouter à son panier et la fiche article indique une indisponibilité de l’article.
Le client peut demander une alerte de stock directement sur le site pour un article en réassort.
Une erreur peut exceptionnellement arriver, dans ce cas à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles, MATBOX s’engage à en informer rapidement le client et proposera un produit de remplacement. Le client pourra alors accepter le produit de remplacement ou refuser et demander l’annulation intégrale de sa commande.
En cas d’annulation le client sera remboursé :
- par crédit dans les plus brefs délais sur son compte bancaire s’il a réglé par carte bancaire ou virement.
- Par chèque si le règlement a été fait par chèque.
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du remplissage du formulaire de commande et seulement en France métropolitaine. Pour les clients résidants en Belgique ou au Luxembourg : nous contacter.
MATBOX décline toute responsabilité en cas de grève ou de dysfonctionnement des services postaux qui augmenteraient les délais de livraison. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être réclamée.
Les produits sont livrés départ du stock et voyagent aux risques du destinataire. Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client. En cas de problème, le client exerce son recours contre le transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis ainsi que les produits à la livraison en présence du préposé de la poste ou du livreur et d’appliquer la procédure propre à chaque transporteur en cas de problème. Si le colis est endommagé, le client doit le refuser et prévenir MATBOX à contact@matbox.fr.
Les délais de livraison sont en période normale de 1 jour ouvré via France express (produit volumineux) et de 48 à 72 heures via Colissimo et Lettre Suivie (petits articles). En période promotionnelle les délais peuvent être de 4 à 10 jours.
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8 Droit de rétractation et retour marchandise :
Si vous désirez utiliser votre droit de retour, nous vous demandons de prendre contact avec notre équipe par téléphone 09 72 44 35 07 ou en nous envoyant un e-mail sur contact@matbox.fr
Droit de rétractation code de la consommation (article L. 121-21) :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. »
En cas d’exercice de ce droit de rétractation :
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complet permettant leur remise en stock pour commercialisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou abimé ne sera accepté en retour.
- Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour et de la copie de la facture.
Retour marchandise suite à une erreur de commande du client (Taille de la pièce par exemple) :
- Le client est prié de contacter le service client par email : contact@matbox.fr qui validera le retour ou non.
- Délai pour le retour du produit : 30 jours maximum à partir de la date de la facture.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complets, permettant leur remise en stock pour commercialisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou abimé ne sera accepté en retour.
- Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour et de la copie de la facture.
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Les produits vendus sur www.matbox.fr sont couverts par la garantie légale, la garantie légale des vices cachés et la garantie constructeur (sauf pièces d’usure et consommables).
En cas de défaut constaté par le client sur un produit, le client est prié de contacter le service client par email : contact@matbox.fr.
MATBOX s’engage alors sur présentation de la copie de la facture à remplacer le produit, la date figurant sur la facture étant le départ de la garantie.
Tous dommages et intérêts sont exclus.
Si le retour du produit est nécessaire, il est à la charge du client.
La garantie est exclue :
- Pour les pièces d’usure et consommables.
- Pour une usure normale du produit.
- Pour une utilisation inappropriée du produit.
- Pour un montage incorrect du produit.
- Pour un dommage causé au produit par un élément extérieur quel qu’il soit.
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L’utilisation de cookies nécessaires à la collecte des données d’identification par le site peut être bloquée par l’utilisateur à l’aide des paramètres de son navigateur internet.
Les informations personnelles demandées à l’utilisateur afin de permettre le processus de commande, l’envoi d’informations sur nos produits et la gestion commerciale sont sécurisées par un pseudonyme et un mot de passe, il appartient à l’utilisateur de ne pas les divulguer.
Le client est informé que le traitement informatisé de ses données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
L’utilisateur peut à tout moment rectifier les données le concernant :
- soit par courrier à l’adresse suivante avec copie de sa pièce d’identité :
MATBOX
4 rue des Claveries
49124 Saint Barthélémy d'Anjou
- soit sur le site www.matbox.fr dans son espace client.
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Tous les éléments visuels et sonores constituant le site www.matbox.fr sont protégés par la loi sur les droits d’auteur.
MATBOX est une marque déposée auprès de l’INPI par la société MATBOX.
Pour les autres marques présentes sur le site www.matbox.fr, elles sont la propriété des sociétés concernées.
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12 Liens avec les sites tiers :
Tout lien vers le site www.matbox.fr placé sur un site autre que www.matbox.fr doit faire l’objet d’une demande écrite à la société MATBOX.
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La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
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Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.
15.1. - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
15.2. - Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
15.3. - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15.4. - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
15.5. - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.
15.6. - Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51299/VM/2308 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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16 Recyclage de nos emballages :
En participant au recyclage des emballages usagés dans les points de collecte de votre localité, vous contribuez grandement à la protection de l’environnement et des ressources de notre planète par la valorisation de ces emballages.
MATBOX collabore avec l’éco-organisme Léko SAS pour soutenir le recyclage des emballages usagés de produits livrés à ses clients en France.
L’Identifiant Unique (IDU) MATBOX pour la filière des emballages ménagers est : FR301125_01VYRG
Comment recycler nos emballages en France :
Cartons, enveloppes, calages en papier et protections à bulles en plastique peuvent être recyclés dans le cadre du tri sélectif des déchets ménagers organisé par vos collectivités locales.
Veillez à vous informer des bonnes pratiques de recyclage de ces emballages auprès de vos collectivités locales car elles peuvent être différentes d’une collectivité à l’autre.
Pour en savoir plus sur le recyclage des emballages en France, vous pouvez visiter le site de l’éco-organisme Léko SAS à cette adresse : www.leko-organisme.fr
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