CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Sommaire :  

 

1 Introduction

2 Procédure de commande

3 Mode de règlement

4 Information produits

5 Prix de vente des produits

6 Disponibilité

7 Mode de livraison

8 Droit de rétractation

9 Garantie

10 Données personnelles

11 Propriété intellectuelle

12 Liens avec les sites tiers

13 Force majeure

14 Durée

15 Dispositions générales

 

 

 

1 Introduction :

Les conditions générales de vente décrites en détail si après, régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (client) du site www.matbox.fr quel qu’il soit (personne morale ou physique) et le vendeur la société :

 

Quercus Consulting

4 rue des Claveries

49124 Saint Barthélémy d'Anjou

RCS Angers N° 515 225 126

Siret N° 515 225 126 00033

Représentée par Mr Denis Marliac.

 

Ces conditions générales sont modifiables à tout moment et sans préavis par le vendeur et sont applicables en France métropolitaine.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente et des prix à la date de la commande par l’utilisateur.

 

 

2 Procédure de commande :

- Commande directe sur le site www.matbox.fr et paiement sécurisé en ligne.

 

- Commande par courrier : envoi du règlement total de la commande par chèque à l’ordre de QUERCUS avec indication du numéro de commande au dos et bon de commande imprimé à l’adresse suivante :

 

Quercus Consulting

4 rue des Claveries

49124 Saint Barthélémy d'Anjou

 

 

Validation de la commande : confirmation par mail au client dès la réception du chèque.

 

 

- Commande par téléphone au 09 72 44 35 07 du lundi au jeudi de 8h30 - 12h15 / 14h00 - 17h30 et le vendredi de 8h30 - 12h30 / 14h00 - 16-00

 

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3 Mode de règlement :

Sur le site www.matbox.fr plusieurs modes de règlement sont à votre disposition :

- Par carte bancaire en ligne ou par téléphone.

 

Pour le règlement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité le jour de la validation de la commande.

 

- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de QUERCUS avec bon de commande et N° de la commande au dos du chèque à l’adresse suivante :

 

 

Quercus Consulting

4 rue des Claveries

49124 Saint Barthélémy d'Anjou

 

 

Pour tout règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et les délais de traitement et d’expédition applicables se feront à date du jour de réception du chèque. Une confirmation par mail sera envoyée au client. L’encaissement du chèque est effectué dès sa réception.

- Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :

 

Bénéficiaire : Quercus Consulting

BIC : AGRIFRPP879

IBAN : FR76  1790  6000 3200 0614 6315 259 

 

Réserve de propriété (loi n° 80-335 du 12 mai 1980) : les produits restent la propriété de matbox.fr jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande.

Une facture sera directement envoyée au client avec les produits.

 

4 Information produits :

Les produits vendus sur www.matbox.fr  font l’objet de caractéristiques techniques, de textes, de photos et d’informations données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

Quercus Consulting ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais montage de ses produits sur un véhicule.

 

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5 Prix de vente des produits :

Les prix sont valables en France métropolitaine.

Les prix sont en Euros(€) Toute Taxes Comprises, frais d’expédition offerts pour un total panier supérieure à 30 euros TTC, à une adresse de leur choix pour les particuliers.

Si le total panier et inférieur à 30 euros TTC alors des frais forfaitaires de préparation de 5 euros TTC sont appliqués.

 

Le prix de chaque produit est visible dans la fiche article sur le site, ainsi que dans le récapitulatif de commande.

 

Pour les clients résidant en Belgique et au Luxembourg : merci de nous contacter.

 

Les prix sont en Euros(€) Hors Taxes Comprises, hors participation aux frais d’expédition pour les professionnels et visibles dans le récapitulatif de commande, dans l’espace qui leur est réservé.

Franco de port à partir de 250 euros HT d’achat.

Nos tarifs sont modifiables sans préavis.

 

6 Disponibilité :

Sur le site www.matbox.fr est indiquée pour chaque produit sa disponibilité en stock. Si un produit est en cours de réassort le client ne peut pas l’ajouter à son panier et la fiche article indique une indisponibilité de l’article.

Le client peut demander une alerte de stock directement sur le site pour un article en réassort.

Une erreur peut exceptionnellement arriver, dans ce cas à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles, matbox.fr s’engage à en informer rapidement le client et proposera un produit de remplacement. Le client pourra alors accepter le produit de remplacement ou refuser et demander l’annulation intégrale de sa commande.

En cas d’annulation le client sera remboursé :

- par crédit dans les plus brefs délais sur son compte bancaire s’il a réglé par carte bancaire ou virement.

- Par chèque si le règlement a été fait par chèque.

 

7 Mode de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du remplissage du formulaire de commande et seulement en France métropolitaine. Pour les clients résidants en Belgique ou au Luxembourg : nous contacter.

Quercus Consulting décline toute responsabilité en cas de grève ou de dysfonctionnement des services postaux qui augmenteraient les délais de livraison. Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être réclamée.

Les produits sont livrés départ du stock et voyagent aux risques du destinataire. Les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client. En cas de problème, le client exerce son recours contre le transporteur.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis ainsi que les produits à la livraison en présence du préposé de la poste ou du livreur et d’appliquer la procédure propre à chaque transporteur en cas de  problème. Si le colis est endommagé, le client doit le refuser et prévenir matbox.fr à contact@matbox.fr.

Les délais de livraison sont en période normale de 1 jour ouvré  via France express (produit volumineux) et de 48 à 72 heures via Colissimo et Lettre Max (petits articles). En période promotionnelle les délais peuvent être de 4 à 10 jours.

 

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8 Droit de rétractation :

Code de la consommation (article L. 121-21) :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. 

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. »

En cas d’exercice de ce droit de rétractation :

- Les frais de retour sont à la charge du client.

- Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complet permettant leur remise en stock pour commercialisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou abimé ne sera accepté en retour.

- Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour et de la copie de la facture.

 

 

9 Garantie :

Les produits vendus sur www.matbox.fr  sont couverts par la garantie légale, la garantie légale des vices cachés et la garantie constructeur (sauf pièces d’usure et consommables).

En cas de défaut constaté par le client sur un produit, le client est prié de contacter le service client par email : contact@matbox.fr.

Quercus Consulting s’engage alors sur présentation de la copie de la facture à remplacer le produit, la date figurant sur la facture étant le départ de la garantie.

Tous dommages et intérêts sont exclus.

Si le retour du produit est nécessaire, il est à la charge du client.

La garantie est exclue :

- Pour les pièces d’usure et consommables.

- Pour une usure normale du produit.

- Pour une utilisation inappropriée du produit.

- Pour un montage incorrect du produit.

- Pour un dommage causé au produit par un élément extérieur quel qu’il soit.

 

 

 

10 Données personnelles :

L’utilisation de cookies nécessaires à la collecte des données d’identification par le site peut être bloquée par l’utilisateur à l’aide des paramètres de son navigateur internet.

Les informations personnelles demandées à l’utilisateur afin de permettre le processus de commande, l’envoi d’informations sur nos produits et la gestion commerciale sont sécurisées par un pseudonyme et un mot de passe, il appartient à l’utilisateur de ne pas les divulguer.

Le client est informé que le traitement informatisé de ses données personnelles a  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment rectifier les données le concernant :

- soit par courrier à l’adresse suivante avec copie de sa pièce d’identité :

 

Quercus Consulting

4 rue des Claveries

49124 Saint Barthélémy d'Anjou

 

- soit sur le site www.matbox.fr  dans son espace client.

 

 

11 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments visuels et sonores constituant le site www.matbox.fr sont protégés par la loi sur les droits d’auteur.

Matbox est une marque déposée auprès de l’INPI par la société Quercus Consulting.

Pour les autres marques présentes sur le site www.matbox.fr, elles sont la propriété des sociétés concernées.

 

12 Liens avec les sites tiers :

Tout lien vers le site www.matbox.fr placé sur un site autre que www.matbox.fr doit faire l’objet d’une demande écrite à la société Quercus Consulting.

 

 

 

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13 Force majeure :

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

14 Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

 

15 Dispositions générales :

 

15.1. - Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

15.2. - Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

 

15.3. - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

15.4. - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

 

15.5. - Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

 

15.6. - Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

 

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